Conditions de retour et formulaire de rétractation

Conditions Générales de Vente

Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Natur'Ensemble et ses clients.
Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

Commander
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes éventuellement réglées pour la partie liée aux produits manquants.

Une participation aux frais de port vous sera demandé au coût réel d’expédition, conformément aux recommandations de la Poste et de la Fédération de Vente à Distance.
Ces frais s’élèvent à 9.25€ TTC pour la France métropolitaine.
Frais de port et d'emballage gratuit à partir de 79€00 TTC de commande.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Française, hors frais de port.
Les prix sont modifiables au 1er mars et 1er septembre.
En cas de modification contrainte de prix hors de ces dates, vous pourrez bénéficier du prix précédent constaté sur simple demande.

Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Les règlements par Paypal sont acceptés uniquement.
Nous utilisons pour vos transactions le module E-transactions de la Banque Postale, notre partenaire.
Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par Paypal.
A ce titre, votre livraison devient effective sous 24 heures

Retours et remboursement
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 72 Heures francs à compter de la réception de la marchandise.
Dans le cadre d'un litige du à la casse, vous devriez impérativement nous contacter soit par mail en nous communiquant vos coordonnées téléphoniques sur une ligne fixe non surtaxée à info@ ou par téléphone au numéro 06. afin de simplifier la procédure de remboursement.
Les frais de réexpédition restent à votre charge et tout produit entamé ne sera pas remboursé.


Si un élément arrivait brisé du fait de la poste, nous vous demandons de nous faire parvenir le matériel sous 4 jours et par mail une photographie numérique de la pièce concernée afin de vous réexpédier une pièce de remplacement.

Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Natur'ensemble jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies et jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.
Vous ne devenez propriétaire des biens qu’à expédition de la marchandise.

Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés, présenteraient un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En vertu de la loi informatique et des libertés

marie-hélène bonnet
Naturensemble
1361 rue du tapiau
31220 MONDAVEZAN
France
0561874254
mhr.bonnet@free.fr

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